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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 3. Juli 2009 zur Verteilung der Zuständigkeiten unter die Minister

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 3 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2009
Edition:3
Page:60638
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 03/07/2009

Période de vigueur du 03/07/2009 au 29/06/2014