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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2009 portant diverses modifications à la réglementation pour réaliser l'égalité entre les anciens grades spécifiques et les anciens grades communs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/08/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/09/2009
Page:	59589

Avis du Conseil d'Etat

46873

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1: 01/10/2002
Art. 2: 01/12/2004
Art. 3: 01/01/2007
Art. 4: 01/08/2007

Période de vigueur

du 01/10/2002 au 31/12/2013