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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 3 juli 2009 tot oprichting van de kapitaalschadecommissies en tot regeling van de kapitaalschadecompensatie ter uitvoering van het decreet grond- en pandenbeleid


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2009
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/2009
Page:56831
Avis du Conseil d'Etat 46751
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2009

Période de vigueur du 01/09/2009 au 14/04/2024