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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Conseil général de Concertation de l’enseignement spécialisé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 25/08/2009 au 18/02/2013

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34446

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

27/05/2009