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Intitulé

Statuts du Port autonome de Namur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/05/2001
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: date inconnue

Fin de vigueur: les présents statuts sont implicitement abrogés à une date indéterminée en raison de l'entrée en vigueur de nouveaux statuts.
Remarques 1) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

2) Date de l'acte: celui-ci est censé exister au plus tard au jour de son approbation exigée par l'art. 9 de la loi du 20 juin 1978 'portant création du port autonome de Namur et modifiant la loi du 12 février 1971 portant création du port autonome', à savoir le 10/05/2001 (cette date correspond à la date d'approbation mentionnée dans l'art. 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 modifiant les statuts du Port autonome de Namur).