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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1969 portant réglementation du commerce des semences de céréales


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/1970
Page:1798
Avis du Conseil d'Etat 10868 + 10616