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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 11. Juni 2009 zur Abänderung des Erlasses vom 27. Mai 1993 über die berufliche Aus- und Weiterbildung der in der Landwirtschaft arbeitenden Personen

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/2009
Page:54632
Avis du Conseil d'Etat 46615
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009

Période de vigueur du 01/07/2009 au ...