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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2009 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2009
Edition:2
Page:51629
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 29/11/2008

Période de vigueur du 29/11/2008 au 26/04/2016