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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/2009
Page:	48124

Avis du Conseil d'Etat

46528

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2010

Dispositions transitoires: art. 26 à 29

Période de vigueur

du 01/01/2010 au 31/08/2013

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.