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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 2009 insérant un article 134bis à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2009
Edition:2
Page:44344
Avis du Conseil d'Etat 46462
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/07/2009 au ...