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Intitulé

Circulaire du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 relative à l’achat de papier à copier ou imprimer

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/2009
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/06/2009
Page:	43296

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

22/10/2009 (quatre mois après sa publication)

Période de vigueur

du 22/10/2009 au ...