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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2009
Page:43243
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/07/2009 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.