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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 décembre 1993 déterminant, dans le cadre de la lutte contre les risques dus à l'asbeste (amiante), le contenu de l'inventaire visé à l'article 148decies 2.5.2.2. du Règlement général pour la protection du travail et fixant le délai dans lequel cet inventaire doit être dressé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/1994
Page:	2146

Avis du Conseil d'Etat

22723

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 02/02/1994 au 02/04/2006