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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 1993 portant création et composition d'un comité intermédiaire de concertation et de comités de concertation de base à la Régie des Voies aériennes


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1994
Page:2128
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication