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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 9. April 2009 zur Abänderung des Erlasses der Exekutive bezüglich der Prüfungen und der Bewertung in der Grundausbildung des Mittelstandes vom 19. Dezember 1988

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 avril 2009 portant modification de l'arrêté de l'exécutif relatif aux examens et à l'évaluation dans la formation de base des classes moyennes du 19 décembre 1988

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/04/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/2009
Page:	40321

Avis du Conseil d'Etat

45982

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2009

Période de vigueur

du 01/05/2009 au 31/08/2018