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Intitulé

Ordonnance du 14 mai 2009 portant assentiment à l'Accord de coopération du 3 avril 2009 entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au programme « Jeunes, Ecole, Emploi, tout un Programme », dit programme JEEP

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/2009
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/05/2009
Page:	38462

Avis du Conseil d'Etat

45986

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/06/2009 au ...