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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2009 fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto, appelés « Lotto Extra », organisés les lundis 8, 15, 22, 29 juin 2009 et, éventuellement, le lundi 6 juillet 2009, par la Loterie Nationale

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/04/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/05/2009
Page:	38421

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 25/05/2009

Fin de vigueur: 29/06/2009 (art. 1er, alinéa 1er). Cette date est reportée au 06/07/2009 si un dernier tirage spécial doit être organisé (art. 1er, alinéa 2, 12 et 19).

TT

Période de vigueur

du 25/05/2009 au 06/07/2009