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Intitulé

Arrêté ministériel de 15 février 1971 fixant la liste des varietes des espèces horticoles, susceptibles d'être soumises au controle de l'Office national des Debouches agricoles et horticoles


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1971
Page:3652