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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2009
Edition:1
Page:36196
Avis du Conseil d'Etat 45422
Entrée en vigueur / Effet 21/05/2009

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur du 21/05/2009 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.