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Intitulé

Décret du 19 mars 2009 portant assentiment à l'Accord de coopération du 29 octobre 2008 entre la Commission communautaire française et la Région wallone visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2009
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2009
Edition:2
Page:35893
Avis du Conseil d'Etat 45594
Entrée en vigueur / Effet Jour de la publication du dernier acte législatif d’assentiment (comprendre: jour de publication du dernier acte d'assentiment publié), soit le 08/05/2009.

Période de vigueur du 08/05/2009 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 29/10/2008