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Intitulé

Ordonnance du 30 avril 2009 relative à la surveillance des réglementations en matière d'emploi qui relèvent de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces réglementations


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2009
Edition:2
Page:35878
Avis du Conseil d'Etat 45699
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement. Totalement exécuté.
01/11/2010 (AGRBC 24/09/2010)

Période de vigueur du 01/11/2010 au ...