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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2009 accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour des projets d'infrastructures consacrées aux crèches - Budget 2009

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/2009
Page:	35053

Avis du Conseil d'Etat

46118

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009

Effet: année budgétaire 2009 (TT)

Période de vigueur

du 01/01/2009 au 31/12/2009