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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 2009 modifiant l’arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d’armes à feu ou de munitions


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/2009
Edition:2
Page:32768
Avis du Conseil d'Etat 46078
Entrée en vigueur / Effet 25/04/2009

Dispositions transitoires: art. 11

Période de vigueur du 25/04/2009 au ...