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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/03/2009
Edition:	1
Page:	24938

Avis du Conseil d'Etat

46037 + 45908

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2009 (le 1er jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge)

Effet: Le présent arrêté s’applique aux capitaux dus à partir du 1 avril 2009 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/04/2009 au ...