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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 2009 déterminant les réglementations de base au sens de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 17 mars 2004 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2009
Edition:2
Page:22834
Avis du Conseil d'Etat 45687
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/03/2009 au ...