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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 2009 modifiant l'arrêté royal du 2 février 2007 relatif aux services d'urgence en exécution de l'article 107, § 1er et § 3, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, et portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques pour les services d'urgence


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2009
Edition:1
Page:22199
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 45622
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/03/2009 au ...