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Intitulé

Annexe à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 février 2009 - Modifications au cadre organique du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/02/2009
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/2009
Page:	20828

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 19/02/2009 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

La qualification "décision" a été choisie, en tenant compte des termes de l'art. 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12/09/1996 qui constate "la conformité au décret des décisions du Conseil économique et social de la Région wallonne en matière de règlement organique portant régime du personnel".

Annexé à

Nature

Date

AGW

19/02/2009