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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2009
Page:20818
Avis du Conseil d'Etat 45866
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...