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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/2009
Edition:2
Page:20675
Avis du Conseil d'Etat 45563
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 7

Période de vigueur du 16/03/2009 au ...
Remarques Art. 4, 2°: voir avis rectificatif MB 31/03/2009.