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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/02/2009
Edition:	1
Page:	15994

Avis du Conseil d'Etat

45080

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 15/01/2009
Art. 85 à 87bis: 19/12/2008

Dispositions transitoires: art. 80 à 85bis, 97 et 101, alinéa 2

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: concernant les art. 1 à 30, 33, 34, 37 à 67, 76, 77 à 103, voyez AGW 10/09/2015, art. 100 et 101

Période de vigueur

du 19/12/2008 au ...

Remarques 1) Le texte originel comporte des articles "bis": art. 68bis, 83bis, 84bis (dispositions autonomes) ainsi que art. 87bis (disposition modificative).
2) Dans le préambule, la date du décret du "14 février 2007" doit se lire "15 février 2007".
3) La plupart des articles du présent AGW 19/12/2008 sont abrogés: a) les art. 1 à 30, 33, 34, 37 à 67, 76, 77 à 103 sont abrogés par AGW 10/09/2015 avec effet au 01/10/2015; b) les art. 68 à 75 sont abrogés par AGW 24/09/2015 avec effet au 19/10/2015. En ce qui concerne les articles restants et leur sort ultérieur au 19/10/2015, voyez l'analyse.