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Intitulé

Loi du 22 décembre 2008 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2008
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10è jour après publication

Effet: année budgétaire 2008

TT

Période de vigueur

du 01/01/2008 au 31/12/2008

Remarques Date de la loi: voyez l'avis rectificatif au MB 26/02/2008 (2ème édition, p. 16831)