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Intitulé

Décret du 15 janvier 2009 modifiant le décret du 13 mai 2004 de la Commission communautaire française relatif à la cohésion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/2009
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2009
Edition:2
Page:12929
Avis du Conseil d'Etat 44930
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/02/2009 au ...