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Intitulé

Ordonnance du 19 décembre 2008 contenant le budget des dépenses de la la Commission communautaire commune pour l’année budgétaire 2009


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2008
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2009
Edition:2
Page:6940
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2009

Effet: année budgétaire 2009 (TT)

Période de vigueur du 01/01/2009 au 31/12/2009