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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 2009 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l’AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/2009
Edition:1
Page:4279
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Effet: l'arrêté est applicable aux avantages de toute nature octroyés à partir du 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...