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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur de la Conférence interministérielle Santé publique du 20 janvier 2009

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/01/2009
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/01/2009
Edition:	2
Page:	3028

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

08/12/2008 (art. 13)

Période de vigueur

du 08/12/2008 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

1) Date du règlement: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date. Par conséquent, ce règlement est censé exister au plus tard au jour de sa publication.

2) Ce règlement est issu d'un "Protocole d'Accord".