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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 2008 visant à modifier l'arrêté royal du 16 mai 2003 déterminant les modalités de création de la filiale de financement du Fonds de participation dénommée " Fonds Starters " visée à l'article 74, § 4, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/2009
Edition:2
Page:452
Avis du Conseil d'Etat 45527
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/01/2009 au ...