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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/2008
Page:	67794

Avis du Conseil d'Etat

45402

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT

Période de vigueur

du 02/01/2009 au 31/12/2012