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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/2008
Page:66783
Avis du Conseil d'Etat 45225
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT car l'arrêté modifié est un texte temporaire.

Période de vigueur du 27/12/2008 au 31/12/2012