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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 13. November 2008 zur Festlegung des Modells einer Geschäftsordnung für Kirchenfabrikräte

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 13 novembre 2008 fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur pour les conseils de fabrique d'église


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2008
Edition:3
Page:64852
Avis du Conseil d'Etat 45138
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Règl 13/11/2008