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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 réglementant le transport de grand gibier mort afin d'en assurer la traçabilité


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/2008
Edition:1
Page:58893
  • 26/11/2009 (Avis rectificatif)
    1) Art. 6

    2) Rectification de la numérotation des articles 7 à 10 (texte français)
Avis du Conseil d'Etat 44885
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009

Période de vigueur du 01/07/2009 au ...
Remarques Numérotation des articles 7 à 10: voyez l'avis rectificatif