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Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale

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Analyse

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Basisinformatie

Datum van de akte:	02/10/2008
Aard van de akte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	22/10/2008
Pagina:	56133

Advies van de Raad van State

45056

Inwerkingtreding / Uitwerking

Jour de publication
Art. 3 en ce qu’il remplace l’article 5 de l'arrêté du 18/06/1998 par un article comportant uniquement quatre alinéas: 01/01/2009
Art. 3 en ce qu'il insère un alinéa 5 et un alinéa 6 dans l'art. 5 de l'arrêté du 18/06/1998: 01/01/2011
Art. 5: 01/01/2009
Art. 10 en ce qu’il remplace l'art. 17 de l'arrêté du 18/06/1998 par un article comportant uniquement un paragraphe 1er, un paragraphe 2 composé de deux seuls alinéas et un paragraphe 3: 22/10/2008
Art. 10 en ce qu'il insère un nouvel alinéa 2 dans le paragraphe 2 de l'art. 17 de l'arrêté du 18/06/1998 et en ce qu'il insère dans ce même article un paragraphe 4: 01/01/2009

Periode van geldigheid

van 22/10/2008 tot ...

Opmerkingen Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.