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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 2008 adaptant à la loi sur les armes du 8 juin 2006 les modèles de différents formulaires et documents


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/2008
Edition:3
Page:55873
Avis du Conseil d'Etat 45222
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/10/2008 au ...