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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 15 juillet 1849 qui modifie la loi du 27 septembre 1835, sur l'enseignement supérieur


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1849
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1849
Page:2083
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication