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Intitulé

Décret du 18 juillet 2008 portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/2008
Page:53322
Avis du Conseil d'Etat 44240
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 56

Période de vigueur du 18/10/2008 au 02/08/2009