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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2008
Page:52806
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 06/10/2008

Période de vigueur du 06/10/2008 au 28/09/2011