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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2008
Page:49476
Avis du Conseil d'Etat 44651
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/10/2008 au ...