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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1969 modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 fixant, pour diverses branches de l'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1969
Page:4356
Avis du Conseil d'Etat 10645
Période de vigueur du ... au 31/01/1975