Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Accord de coopération du 5 juin 2008 entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, concernant la constitution d'une commission de recours en matière de fonction publique commune et de chambres de recours communes au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et aux Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/06/2008
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/2008
Edition:	2
Page:	45973

27/10/2023 (Avis rectificatif)
En-tête
16/10/2023 (Avis rectificatif)
La publication de l’avis rectificatif dans le MB 03/10/2023 (numac 2023043524) “doit être considérée comme inexistante”.
03/10/2023 (Avis rectificatif)
En-tête
18/09/2008 (Avis rectificatif)
L'avis rectificatif mentionne: "Ce texte annule et remplace celui paru au Moniteur belge du 2 septembre 2008, deuxième édition, pages 45973 à 45974."

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Le présent accord entre en vigueur à la même date que l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, soit le 01/01/2008.

Période de vigueur

du 01/01/2008 au ...

Remarques