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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 août 2008 fixant pour l'année 2008 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent de droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/08/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT

Période de vigueur

du 01/09/2008 au 31/12/2008