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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 août 2008 fixant les conditions d'agrément des associations dont l'avis est requis en vue de l'obtention d'une aide au recrutement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/08/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/08/2008
Page:	44646

Avis du Conseil d'Etat

44743

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 27/08/2008 au ...